1. La partie de territoire de la commune de Chessy (canton n° 21, Serris, arrondissement de Torcy, département de Seine-et-Marne) d'une superficie de 9 522 m2 et correspondant à la parcelle cadastrée section AK n° 59, est rattachée à la commune de Montévrain (canton n° 9, Lagny-sur-Marne, mêmes arrondissement et département).
Décret n°2023-239 du 30 mars 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 avril 2023.
TexteDécret n°2023-239 du 30 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047390487
Texte parentLEGITEXT000047390482
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