Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047390689

Texte parentLEGITEXT000047390675

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 décembre 2022 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public de personnes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 décembre 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. null
Divisions : Annexe

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