Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 avril 2023.

TexteArrêté du 31 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047390691
Texte parentLEGITEXT000047390675
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 2 avril 2023)Légifrance →

1. L'ensemble des épreuves pratiques a lieu au cours d'une seule et même session d'examen.

2. La délivrance de la certification est conditionnée à la validation de l'ensemble des épreuves.

3. Il est mis fin à l'évaluation de l'équipe cynotechnique en cas d'échec constaté à l'issue de chacune des épreuves.

4. En cas d'échec, l'équipe cynotechnique ne peut se représenter à une nouvelle session d'examen avant un délai de quinze jours.

5. En cas de nouvel échec, ce délai est porté à un mois.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047390691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.