Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 2 avril 2023.

TexteArrêté du 31 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047390699
Texte parentLEGITEXT000047390675
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 2 avril 2023)Légifrance →

1. Seuls les examinateurs, les agents du centre national de certification en cyno-détection des explosifs CYNODEX et l'équipe cynotechnique sont présents dans les espaces où se déroulent les épreuves, pendant lesquelles toute communication avec un tiers est interdite.

2. Des observateurs peuvent assister à une session d'examen sur accord du chef du centre national de certification en cyno-détection des explosifs CYNODEX.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047390699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.