Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047390808
Texte parentLEGITEXT000047390804
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 avril 2019 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 avril 2019 : art. 1, art. 3
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