1. Le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l'article 34 du décret n° 86-416 du 12 mars 1986 susvisé est fixé conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 23 décembre 2022 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 2 avril 2023 au 12 juillet 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000047390964
Texte parentLEGITEXT000047390956
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