Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2014 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :
3. « 1° Au titre des représentants de l'Etat :
4. «-un représentant du commissariat général au développement durable ;
5. «-un représentant du secrétariat général des ministères de tutelle ;
6. «-deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;
7. «-deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;
8. «-un représentant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
9. «-un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;
10. «-un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ;
11. «-un représentant de la direction générale de la prévention des risques ;
12. «-un représentant de la direction générale des collectivités locales ;
13. «-un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
14. «-un représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer ;
15. «-un représentant d'une direction interdépartementale des routes.
16. « 2° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;
17. « 3° Vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, élus selon les modalités prévues à l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 1