Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-En cas d'absence ou d'empêchement, chaque membre du conseil stratégique peut donner mandat par écrit à un autre membre du collège dont il est issu. « En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit au moins un an avant l'expiration du mandat d'un des représentants de l'Etat, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de ce mandat. « En cas de vacance survenant pour quelque cause que ce soit d'un représentant des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, il est procédé à son remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, par la première personne disposant toujours de la qualité pour être élue qui figure après lui dans la liste sur laquelle il a été élu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 2