Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047391088
Texte parentLEGITEXT000047391079
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et au moins deux fois par an » sont supprimés.
3. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « président du conseil » est ajouté le mot : « stratégique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.