1. En application de l'article D. 614-69 du code rural et de la pêche maritime, le présent arrêté détermine les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique, mises en œuvre à partir de la campagne 2023.
Arrêté du 22 mars 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.
TexteArrêté du 22 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047397609
Texte parentLEGITEXT000047397602
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