Arrêté du 22 mars 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

TexteArrêté du 22 mars 2023

RattachementChapitre III : AIDE AUX VEAUX SOUS LA MÈRE ET AUX VEAUX ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

IdentifiantLEGIARTI000047397634

Texte parentLEGITEXT000047397602

Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 mars 2023 (version du 5 avril 2023)Légifrance →

1. L'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est versée sous la forme d'un montant unitaire par veau éligible.

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