Arrêté du 22 mars 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 18 juin 2026.

TexteArrêté du 22 mars 2023
RattachementChapitre III : AIDE AUX VEAUX SOUS LA MÈRE ET AUX VEAUX ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
IdentifiantLEGIARTI000054265343
Texte parentLEGITEXT000047397602
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 mars 2023 (version du 18 juin 2026)Légifrance →

1. Les labels rouges et indications géographiques protégées retenus sont :

2. a) LA n° 03-81 : " Viande de veau nourri par tétée au pis "/" Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide " au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion " Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (Limousin Promotion) " ;

3. b) LA n° 08-13 " Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales - veau de type B "/" Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide ", au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion " Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (Limousin Promotion) " ;

4. c) LA n° 20-92 " Veau élevé sous la mère "/" Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide ", au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion " Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (Limousin Promotion) ;

5. d) LA n° 22-89 " Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches "/" Viande fraîche de veau nourri au lait entier ", au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion " Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique " ;

6. e) LA n° 30-99 " Veau nourri au lait entier - veau de type C "/" Viande fraîche de veau nourri au lait entier ", au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion " Association de production et de promotion des veaux des Monts du Velay et Forez " ;

7. f) LA n° 08-93 " Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales ", au nom de l'ODG " Interprofession régionale du veau d'Aveyron " ;

8. g) IGP " Rosée des Pyrénées Catalanes " au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion " Association Rosée et Vedell des Pyrénées Catalanes " ;

9. h) IGP “Veau d'Aveyron et du Ségala”, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion “Interprofession régionale du veau d'Aveyron” ;

10. " i) IGP “Veau du Limousin”, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion “Association Limousine de la Qualité et de l'Origine”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054265343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.