Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047399044

Texte parentLEGITEXT000047399027

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 27 décembre 2021 fixant les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures des urgences mentionnées à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 27 décembre 2021 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. null
Divisions : Annexe

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