Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2023 au 2 mars 2024.
TexteArrêté du 31 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047399070
Texte parentLEGITEXT000047399027
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 1er mars 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 3
2. LISTE DES SUPPLÉMENTS ASSOCIÉS (SU)
3. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SUPPLEMENT
TARIF
SU2
14,37 €
SU3
19,17 €
4. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion
SUPPLEMENT
TARIF
SU2
16,70 €
SU3
22,26 €
5. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SUPPLEMENT
TARIF
SU2
14,50 €
SU3
19,34 €
6. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion
SUPPLEMENT
TARIF
SU2
16,85 €
SU3
22,46 €
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