Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2023 au 2 mars 2024.
TexteArrêté du 31 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047399074
Texte parentLEGITEXT000047399027
RéférenceAnnexe 5 de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 1er mars 2023)Légifrance →
1. ANNEXE 5
2. LISTE DES SUPPLÉMENTS RADIOLOGIE (SIM ET SIC)
3. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SUPPLEMENT
TARIF
SIM
34,29 €
SIC
53,95 €
4. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SUPPLEMENT
TARIF
SIM
38,42 €
SIC
57,01 €
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