Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Annexe 5

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2023 au 2 mars 2024.

TexteArrêté du 31 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047399074
Texte parentLEGITEXT000047399027
RéférenceAnnexe 5 de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 1er mars 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 5

2. LISTE DES SUPPLÉMENTS RADIOLOGIE (SIM ET SIC)

3. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


SUPPLEMENT

TARIF

SIM

34,29 €

SIC

53,95 €

4. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


SUPPLEMENT

TARIF

SIM

38,42 €

SIC

57,01 €

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