Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Annexe 6

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2023 au 2 mars 2024.

TexteArrêté du 31 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047399076
Texte parentLEGITEXT000047399027
RéférenceAnnexe 6 de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 1er mars 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 6

2. LISTE DES SUPPLÉMENTS

3. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

4. SUPPLÉMENT URGENCES MODE D'ARRIVÉE


SUPPLEMENT

TARIF

SUM

12,52 €

5. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion


SUPPLEMENT

TARIF

SUM

14,54 €

6. SUPPLÉMENT AVIS SPECIALISTE AUX URGENCES


SUPPLEMENT

TARIF

SAS

24,78 €

7. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion


SUPPLEMENT

TARIF

SAS

27,36 €

8. SUPPLÉMENT NUIT FORFAIT ÂGE URGENCES


SUPPLEMENT

TARIF

SUN

39,65 €

9. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion


SUPPLEMENT

TARIF

SUN

48,31 €

10. SUPPLÉMENT FÉRIÉ FORFAIT ÂGE URGENCES


SUPPLEMENT

TARIF

SUF

10,51 €

11. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion


SUPPLEMENT

TARIF

SUF

12,81 €

12. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

13. SUPPLÉMENT URGENCES MODE D'ARRIVÉE


SUPPLEMENT

TARIF

SUM

12,63 €

14. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion


SUPPLEMENT

TARIF

SUM

14,67 €

15. SUPPLÉMENT AVIS SPÉCIALISTE AUX URGENCES


SUPPLEMENT

TARIF

SAS

25,00 €

16. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion


SUPPLEMENT

TARIF

SAS

27,60 €

17. SUPPLÉMENT NUIT FORFAIT ÂGE URGENCES


SUPPLEMENT

TARIF

SUN

40,00 €

18. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion


SUPPLEMENT

TARIF

SUN

48,74 €

19. SUPPLÉMENT FÉRIÉ FORFAIT ÂGE URGENCES


SUPPLEMENT

TARIF

SUF

10,60 €

20. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, et de La Réunion


SUPPLEMENT

TARIF

SUF

12,92 €

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