Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2023 au 2 mars 2024.
1. ANNEXE 7
2. LISTE DES SUPPLÉMENTS
3. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SUPPLEMENT | TARIF |
|---|---|
SSN | 24,93 € |
SSF | 18,89 € |
4. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
SUPPLEMENT | TARIF |
|---|---|
SSN | 25,15 € |
SSF | 19,06 € |
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