Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Annexe 9

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2023 au 2 mars 2024.

TexteArrêté du 31 mars 2023

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000047399082

Texte parentLEGITEXT000047399027

RéférenceAnnexe 9 de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 1er mars 2023)Légifrance →

1. ANNEXE 9

2. LISTE DES SUPPLÉMENTS PÉDIATRIQUES

3. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

SUPPLEMENT	TARIF
PE1	27,33 €
PE2	12,52 €

4. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion

SUPPLEMENT	TARIF
PE1	31,98 €
PE2	14,65 €

5. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

SUPPLEMENT	TARIF
PE1	27,57 €
PE2	12,63 €

6. Pour les établissements situés dans les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion

SUPPLEMENT	TARIF
PE1	32,26 €
PE2	14,78 €

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