Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Annexe 4

Article abrogé, en vigueur du 15 janvier 2024 au 2 mars 2024.

TexteArrêté du 31 mars 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048930220
Texte parentLEGITEXT000047399027
RéférenceAnnexe 4 de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 15 janvier 2024)Légifrance →

1. ANNEXE 4

2. LISTE DES SUPPLÉMENTS BIOLOGIE (SUB ET SB) POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

3. Pour les établissements situés en métropole

SUPPLÉMENTCODE FACTURATION ASSURANCE MALADIETARIF
SUB908043,75 €
SB2908152,25 €
SB3908254,75 €

4. Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe

SUPPLÉMENTCODE FACTURATION ASSURANCE MALADIETARIF
SUB908050,75 €
SB2908160,61 €
SB3908263,51 €

5. Pour les établissements situés dans les territoires de la Réunion et de la Guyane

SUPPLÉMENTCODE FACTURATION ASSURANCE MALADIETARIF
SUB908054,25 €
SB2908164,79 €
SB3908267,89 €

6. POUR LES ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX D ET E DE L'ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

7. Pour les établissements situés en métropole

SUPPLÉMENTCODE FACTURATION ASSURANCE MALADIETARIF
SUB907748,25 €
SB2907866,00 €
SB3907971,25 €

8. Pour les établissements situés dans les territoires de la Martinique et de la Guadeloupe

SUPPLÉMENTCODE FACTURATION ASSURANCE MALADIETARIF
SUB907755,97 €
SB2907876,56 €
SB3907982,65 €

9. Pour les établissements situés dans les territoires de La Réunion et de la Guyane

SUPPLÉMENTCODE FACTURATION ASSURANCE MALADIETARIF
SUB907759,83 €
SB2907881,84 €
SB3907988,35 €
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 5 janvier 2025 (NOR : SPRH2400379A), ces dispositions entrent en vigueur le 15 janvier 2024.

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