Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047399324
Texte parentLEGITEXT000047399315
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. « ANNEXE I « LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER

3. « 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale

4. Directions et services

5. Fonctions

6. Points de NBI

7. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

8. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

9. Cabinet du ministre

10. Chef du bureau des cabinets.

11. 60

12. -

13. 1

14. Secrétariat général

15. Chef du greffe de la commission du contentieux du stationnement payant

16. 30

17. -

18. 1

19. Chef de cabinet

20. 30

21. -

22. 1

23. Direction de la modernisation et de l'action territoriale et de l'encadrement supérieur

24. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

25. 30

26. -

27. 1

28. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat

29. 30

30. -

31. 1

32. Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur

33. 30

34. -

35. 1

36. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

37. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.

38. 60

39. -

40. 1

41. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.

42. 60

43. -

44. 1

45. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.

46. 30

47. -

48. 1

49. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.

50. 30

51. -

52. 1

53. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.

54. 30

55. -

56. 1

57. Chef de cabinet.

58. 30

59. -

60. 1

61. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.

62. 30

63. -

64. 1

65. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

66. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.

67. 50

68. -

69. 1

70. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.

71. 30

72. -

73. 1

74. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.

75. 30

76. -

77. 1

78. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.

79. 30

80. -

81. 1

82. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.

83. 30

84. -

85. 1

86. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.

87. 30

88. -

89. 1

90. Direction du numérique

91. Chef du bureau du budget et du contrôle de gestion au sein de la sous-direction des ressources.

92. 30

93. -

94. 1

95. Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources.

96. 30

97. -

98. 1

99. Chef du cabinet.

100. 30

101. -

102. 1

103. Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

104. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.

105. 60

106. -

107. 1

108. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

109. 50

110. -

111. 1

112. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique

113. 50

114. -

115. 1

116. Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire

117. 30

118. -

119. 1

120. Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.

121. 30

122. -

123. 1

124. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.

125. 30

126. -

127. 1

128. Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens.

129. 30

130. -

131. 1

132. Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources

133. 30

134. 1

135. Direction des ressources humaines

136. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.

137. 50

138. -

139. 1

140. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

141. 50

142. -

143. 1

144. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.

145. 50

146. -

147. 1

148. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.

149. 30

150. -

151. 1

152. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.

153. 30

154. -

155. 1

156. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.

157. 30

158. -

159. 1

160. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.

161. 30

162. -

163. 1

164. Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.

165. 30

166. 1

167. -

168. Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.

169. 30

170. -

171. 1

172. Chef de cabinet

173. 30

174. -

175. 1

176. Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle

177. 0

178. -

179. 1

180. Direction générale des collectivités locales

181. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.

182. 30

183. -

184. 1

185. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.

186. 30

187. -

188. 1

189. Chef de cabinet.

190. 30

191. -

192. 1

193. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique

194. 30

195. -

196. 1

197. Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences

198. 30

199. -

200. 1

201. Direction générale de la police nationale

202. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

203. 60

204. -

205. 1

206. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

207. 50

208. -

209. 1

210. Adjoint au directeur de projet-travaux préparatoire à la création de la nouvelle direction des ressources humaines et du soutien de la police nationale

211. 50

212. -

213. 1

214. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

215. 60

216. -

217. 1

218. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

219. 30

220. -

221. 1

222. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

223. 50

224. -

225. 1

226. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.

227. 30

228. 1

229. -

230. Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et des investissements au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

231. 30

232. -

233. 1

234. Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM

235. 30

236. -

237. 1

238. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

239. 50

240. -

241. 1

242. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.

243. 30

244. -

245. 1

246. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

247. 50

248. -

249. 1

250. Chef de bureau de l'analyse, de la synthèse et de l'animation de la performance au sein de la sous-direction des finances et du pilotage de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

251. 30

252. -

253. 1

254. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

255. 50

256. -

257. 1

258. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

259. 50

260. -

261. 1

262. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale

263. 30

264. -

265. 1

266. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.

267. 30

268. -

269. 1

270. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.

271. 20

272. -

273. 1

274. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.

275. 30

276. -

277. 1

278. Chef du bureau de la modernisation et de la valorisation des ressources humaines au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction et des compétences de la police nationale

279. 50

280. -

281. 1

282. Adjoint au chef de projet « pilotage des emplois de la police nationale »

283. 0

284. -

285. 1

286. Direction générale de la sécurité intérieure

287. Un poste

288. 50

289. -

290. 1

291. Un poste

292. 50

293. -

294. 1

295. Un poste

296. 30

297. -

298. 1

299. Direction générale des outre-mer

300. Chef du bureau des ressources et de la coordination.

301. 30

302. 1

303. -

304. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.

305. 30

306. -

307. 1

308. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.

309. 30

310. 1

311. -

312. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.

313. 30

314. -

315. 1

316. Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

317. 0

318. 1

319. Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes

320. 0

321. 1

322. Direction générale des étrangers en France

323. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.

324. 60

325. 1

326. -

327. Chef du département de la performance et de la coordination

328. 0

329. -

330. 1

331. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.

332. 30

333. -

334. 1

335. Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'intégration et de la nationalité.

336. 30

337. -

338. 1

339. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

340. -

341. -

342. 1

343. Adjoint au sous-directeur de l'intégration des étrangers au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité

344. -

345. -

346. 1

347. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction l'intégration et de l'accès à la nationalité

348. -

349. -

350. 1

351. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.

352. -

353. -

354. 1

355. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.

356. -

357. -

358. 1

359. Agence nationale des titres sécurisés

360. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.

361. 30

362. -

363. 1

364. Direction générale de la gendarmerie nationale

365. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

366. 60

367. -

368. 1

369. Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation

370. 30

371. 1

372. -

373. Chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale

374. 30

375. -

376. 1

377. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.

378. 50

379. -

380. 1

381. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines.

382. 30

383. 1

384. -

385. Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines

386. 20

387. -

388. 1

389. Chef du bureau des ressources financières à la sous-direction des supports opérationnels du Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

390. 30

391. -

392. 1

393. Chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

394. 50

395. -

396. 1

397. Chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires

398. 30

399. 1

400. -

401. Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances

402. 30

403. -

404. 1

405. Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances

406. 30

407. -

408. 1

409. Délégation à la sécurité routière

410. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.

411. 50

412. -

413. 1

414. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.

415. 30

416. -

417. 1

418. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.

419. 30

420. -

421. 1

422. Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique

423. 30

424. -

425. 1

426. Service national de police scientifique

427. Secrétaire général.

428. 30

429. -

430. 1

431. « 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur

432. Directions et services

433. Fonctions

434. Points de NBI

435. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

436. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

437. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.

438. Directeur de l'administration générale et des finances.

439. 60

440. -

441. 1

442. Directeur des ressources humaines.

443. 60

444. -

445. 1

446. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).

447. 50

448. -

449. 1

450. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.

451. Directeur de l'administration générale et des finances.

452. 50

453. -

454. 1

455. Directeur des ressources humaines.

456. 50

457. -

458. 1

459. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.

460. Directeur de l'administration générale et des finances.

461. 50

462. 1

463. -

464. Directeur des ressources humaines.

465. 60

466. 1

467. -

468. Adjoint directeur de l'administration générale et des finances.

469. -

470. -

471. 1

472. Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.

473. -

474. -

475. 1

476. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.

477. Directeur de l'administration générale et des finances.

478. 50

479. -

480. 1

481. Directeur des ressources humaines.

482. 50

483. -

484. 1

485. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).

486. 30

487. -

488. 1

489. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.

490. Directeur de l'administration générale et des finances.

491. 60

492. 1

493. -

494. Directeur des ressources humaines.

495. 60

496. -

497. 1

498. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.

499. 60

500. -

501. 1

502. Adjoint au directeur des ressources humaines

503. -

504. -

505. 1

506. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.

507. Directeur de l'administration générale et des finances.

508. 60

509. -

510. 1

511. Directeur des ressources humaines.

512. 60

513. -

514. 1

515. « 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris

516. Directions et services

517. Fonctions

518. Points de NBI

519. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

520. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

521. Service du cabinet

522. Adjoint au chef de service du cabinet

523. 50

524. -

525. 1

526. Service des affaires juridiques et du contentieux

527. Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation.

528. 50

529. 1

530. Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir

531. 0

532. 1

533. Direction des finances, de la commande publique et de la performance

534. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.

535. 30

536. -

537. 1

538. Direction des ressources humaines

539. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale

540. 60

541. -

542. 1

543. Secrétaire général de la direction des ressources humaines

544. 50

545. -

546. 1

547. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.

548. 50

549. -

550. 1

551. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.

552. 50

553. -

554. 1

555. Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels

556. 50

557. -

558. 1

559. Chef du service de recrutement

560. 50

561. 1

562. -

563. Adjoint au chef du service de recrutement

564. 0

565. -

566. 1

567. Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels.

568. 50

569. -

570. 1

571. Direction de l'immobilier et de l'environnement

572. Chef du département juridique et budgétaire

573. 50

574. 1

575. -

576. Secrétaire général

577. 50

578. 1

579. -

580. Chef du département de l'exploitation

581. 0

582. -

583. 1

584. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution

585. 0

586. -

587. 1

588. Délégation de l'immigration

589. Chef du pôle de l'accès à la nationalité

590. 60

591. -

592. 1

593. Chef du pôle de la relation et du service à l'usager

594. 50

595. -

596. 1

597. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière

598. 60

599. -

600. 1

601. Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour

602. 50

603. -

604. 1

605. Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale

606. 0

607. 1

608. Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers

609. 60

610. 1

611. -

612. Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile

613. 60

614. -

615. 1

616. Direction des transports et de la protection du public

617. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.

618. 50

619. -

620. 1

621. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.

622. 50

623. -

624. 1

625. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.

626. 50

627. -

628. 1

629. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.

630. 50

631. -

632. 1

633. Secrétaire général.

634. 30

635. -

636. 1

637. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers.

638. 60

639. -

640. 1

641. Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité.

642. 50

643. -

644. 1

645. Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers.

646. 50

647. -

648. 1

649. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

650. Chef du service de gestion opérationnelle

651. 60

652. -

653. 1

654. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.

655. 30

656. -

657. 1

658. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

659. Secrétaire général.

660. 60

661. -

662. 1

663. Direction du renseignement de la préfecture de police

664. Sous-directeur adjoint du support opérationnel

665. 30

666. -

667. 1

668. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

669. Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris

670. 30

671. -

672. 1

673. PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité

674. Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024

675. 30

676. -

677. 1

678. « 4° Périmètre services de police nationale

679. Directions et services

680. Fonctions

681. Points de NBI

682. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

683. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

684. 06 DDSP des Alpes Maritimes

685. Chef de service de gestion opérationnelle

686. 30

687. -

688. 1

689. 13 DZSP Sud

690. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

691. 50

692. -

693. 1

694. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône

695. Chef de la division de la logistique.

696. 30

697. -

698. 1

699. 13 DZPAF

700. Chef de la division de l'administration et des finances

701. 20

702. -

703. 1

704. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

705. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud

706. 20

707. -

708. 1

709. 30 DDSP du Gard

710. Chef de service de gestion opérationnelle

711. 30

712. -

713. 1

714. 31 DDSP Haute Garonne

715. Chef de service de gestion opérationnelle

716. 20

717. -

718. 1

719. 33 DZSP Sud-Ouest

720. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

721. 30

722. -

723. 1

724. 34 DDSP de l'Hérault

725. Chef de service de gestion opérationnelle.

726. 30

727. -

728. 1

729. 35 DZSP Ouest

730. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

731. 20

732. -

733. 1

734. 38 DDSP de l'Isère

735. Chef de service de gestion opérationnelle

736. 30

737. -

738. 1

739. 42 DDSP de la Loire

740. Chef de service de gestion opérationnelle

741. 30

742. -

743. 1

744. 44 DDSP de la Loire-Atlantique

745. Chef de service de gestion opérationnelle

746. 30

747. -

748. 1

749. 51 DDSP de la Marne

750. Chef de service de gestion opérationnelle

751. 30

752. -

753. 1

754. 57 DZSP Est

755. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

756. 30

757. -

758. 1

759. 59 DZSP Nord

760. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

761. 30

762. -

763. 1

764. 62 DDSP du Pas-de-Calais

765. Chef de service de gestion opérationnelle

766. 30

767. -

768. 1

769. 67 DDSP du Bas-Rhin

770. Chef de service de gestion opérationnelle

771. 30

772. -

773. 1

774. 69 DZSP Sud-Est

775. Chef de service zonal de gestion opérationnelle

776. 50

777. -

778. 1

779. 69 Ecole nationale supérieure de la police

780. Secrétaire général

781. 30

782. -

783. 1

784. 76 DDSP de la Seine-Maritime

785. Chef de service de gestion opérationnelle

786. 30

787. -

788. 1

789. 77 DDSP de la Seine-et-Marne

790. Chef de service de gestion opérationnelle

791. 30

792. -

793. 1

794. 78 DDSP des Yvelines

795. Chef de service de gestion opérationnelle

796. 30

797. -

798. 1

799. 83 DDSP du Var

800. Chef de service de gestion opérationnelle

801. 20

802. -

803. 1

804. 91 DDSP de l'Essonne

805. Chef de service de gestion opérationnelle

806. 30

807. -

808. 1

809. 95 DDSP du Val-d'Oise

810. Chef de service de gestion opérationnelle

811. 30

812. -

813. 1

814. 95 DPAF Roissy

815. Chef de la division de l'administration et des finances.

816. 30

817. -

818. 1

819. « 5° Périmètre services de gendarmerie nationale

820. Directions et services

821. Fonctions

822. Points de NBI

823. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

824. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

825. 13 Région zonale de gendarmerie PACA

826. Chef du bureau du budget et administration

827. 0

828. -

829. 1

830. 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie

831. Chef du bureau de l'immobilier et du logement

832. 30

833. -

834. 1

835. 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle Aquitaine

836. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

837. 0

838. -

839. 1

840. 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne

841. Chef du bureau de la dépense militaire

842. 30

843. 1

844. -

845. 36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

846. Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie

847. 30

848. -

849. 1

850. 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est

851. Chef du bureau de la dépense militaire

852. 0

853. -

854. 1

855. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes

856. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel

857. 30

858. 1

859. -

860. 75 Garde Républicaine

861. Chef du bureau de la gestion du personnel

862. 30

863. 1

864. -

865. 80 Région zonale de gendarmerie Hauts de France

866. Chef du bureau des compétences

867. 0

868. -

869. 1

870. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

871. Chef du centre d'études et de documentation

872. 0

873. -

874. 1

875. 92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

876. Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels

877. 0

878. -

879. 1

880. 93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

881. Chef du service des ressources humaines

882. 0

883. -

884. 1

885. 94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale

886. Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement

887. 30

888. 1

889. -

890. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France

891. Chef du bureau du budget et de l'administration à la division de l'appui opérationnel de l'Etat-major

892. 30

893. -

894. 1

895. 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France

896. Chef du bureau des compétences

897. 30

898. -

899. 1

900. 973 Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane

901. Chef du bureau soutien finances

902. 20

903. -

904. 1

905. « 6° Périmètre juridictions administratives

906. Juridiction administrative

907. Fonctions

908. Points de NBI

909. Nombre d'emplois à forte responsabilité (EFR)

910. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer (CAIOM)

911. TA de Paris.

912. Greffier en chef

913. 60

914. -

915. 1

916. CAA de Paris.

917. Greffier en chef

918. 60

919. -

920. 1

921. CAA de Bordeaux.

922. Greffier en chef

923. 60

924. -

925. 1

926. TA de Versailles.

927. Greffier en chef

928. 30

929. -

930. 1

931. CAA de Versailles.

932. Greffier en chef

933. 50

934. -

935. 1

936. TA de Lyon.

937. Greffier en chef

938. 30

939. -

940. 1

941. CAA de Lyon.

942. Greffier en chef

943. 60

944. -

945. 1

946. TA de Nantes.

947. Greffier en chef

948. 30

949. -

950. 1

951. CAA de Toulouse.

952. Greffier en chef

953. 50

954. -

955. 1

956. CAA de Nancy.

957. Greffier en chef

958. 50

959. -

960. 1

961. TA de Cergy-Pontoise.

962. Greffier en chef

963. 30

964. -

965. 1

966. TA de Melun.

967. Greffier en chef

968. 30

969. -

970. 1

971. TA de Grenoble.

972. Greffier en chef

973. 30

974. -

975. 1

976. TA de Marseille.

977. Greffier en chef

978. 30

979. -

980. 1

981. CAA de Marseille.

982. Greffier en chef

983. 60

984. -

985. 1

986. TA de Lille.

987. Greffier en chef

988. 30

989. -

990. 1

991. TA de Strasbourg

992. Greffier en chef

993. 30

994. -

995. 1

996. TA de Montreuil.

997. Greffier en chef

998. 30

999. -

1000. 1

1001. « 7° Périmètre préfectures

1002. Localisation des emplois

1003. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1004. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

1005. Total du nombre d'EFR

1006. 60 points

1007. 50 points

1008. 30 points

1009. 20 points

1010. Total du nombre d'emplois de CAIOM

1011. 60 points

1012. 50 points

1013. 30 points

1014. 20 points

1015. Sans point de NBI

1016. 01 Ain

1017. -

1018. -

1019. -

1020. -

1021. -

1022. 2

1023. -

1024. -

1025. 2

1026. -

1027. -

1028. 02 Aisne

1029. -

1030. -

1031. -

1032. -

1033. -

1034. 2

1035. -

1036. -

1037. 2

1038. -

1039. -

1040. 03 Allier

1041. -

1042. -

1043. -

1044. -

1045. -

1046. 2

1047. -

1048. -

1049. 2

1050. -

1051. -

1052. 04 Alpes-de-Haute-Provence

1053. -

1054. -

1055. -

1056. -

1057. -

1058. 2

1059. -

1060. -

1061. -

1062. 2

1063. -

1064. 05 Hautes-Alpes

1065. -

1066. -

1067. -

1068. -

1069. -

1070. 3

1071. -

1072. -

1073. -

1074. 3

1075. -

1076. 06 Alpes-Maritimes

1077. 3

1078. -

1079. 3

1080. -

1081. -

1082. 5

1083. -

1084. 2

1085. -

1086. -

1087. 3

1088. 07 Ardèche

1089. -

1090. -

1091. -

1092. -

1093. -

1094. 2

1095. -

1096. -

1097. -

1098. 2

1099. -

1100. 08 Ardennes

1101. -

1102. -

1103. -

1104. -

1105. -

1106. 3

1107. -

1108. -

1109. -

1110. 3

1111. -

1112. 09 Ariège

1113. -

1114. -

1115. -

1116. -

1117. -

1118. 2

1119. -

1120. -

1121. -

1122. 2

1123. -

1124. 10 Aube

1125. -

1126. -

1127. -

1128. -

1129. -

1130. 2

1131. -

1132. -

1133. -

1134. 2

1135. -

1136. 11 Aude

1137. 2

1138. -

1139. -

1140. -

1141. 2

1142. 2

1143. -

1144. -

1145. 1

1146. -

1147. 1

1148. 12 Aveyron

1149. 1

1150. -

1151. -

1152. -

1153. 1

1154. 3

1155. -

1156. -

1157. 1

1158. 2

1159. -

1160. 13 Bouches-du-Rhône

1161. -

1162. -

1163. -

1164. -

1165. -

1166. 9

1167. 8

1168. -

1169. -

1170. -

1171. 1

1172. 14 Calvados

1173. 1

1174. -

1175. -

1176. 1

1177. -

1178. 4

1179. -

1180. -

1181. 4

1182. -

1183. 15 Cantal

1184. 1

1185. -

1186. -

1187. -

1188. 1

1189. 2

1190. -

1191. -

1192. -

1193. 1

1194. 1

1195. 16 Charente

1196. -

1197. -

1198. -

1199. -

1200. -

1201. 2

1202. -

1203. -

1204. 2

1205. -

1206. -

1207. 17 Charente-Maritime

1208. -

1209. -

1210. -

1211. -

1212. -

1213. 2

1214. -

1215. -

1216. 2

1217. -

1218. -

1219. 18 Cher

1220. -

1221. -

1222. -

1223. -

1224. -

1225. 4

1226. -

1227. -

1228. 1

1229. 3

1230. -

1231. 19 Corrèze

1232. -

1233. -

1234. -

1235. -

1236. -

1237. 2

1238. -

1239. -

1240. -

1241. 2

1242. -

1243. 2A Corse-du-Sud

1244. -

1245. -

1246. -

1247. -

1248. -

1249. 3

1250. -

1251. -

1252. 3

1253. -

1254. -

1255. 2B Haute-Corse

1256. -

1257. -

1258. -

1259. -

1260. -

1261. 2

1262. -

1263. -

1264. 2

1265. -

1266. -

1267. 21 Côte-d'Or

1268. 1

1269. -

1270. -

1271. 1

1272. -

1273. 4

1274. -

1275. -

1276. 4

1277. -

1278. -

1279. 22 Côtes-d'Armor

1280. -

1281. -

1282. -

1283. -

1284. -

1285. 2

1286. -

1287. -

1288. 2

1289. -

1290. -

1291. 23 Creuse

1292. -

1293. -

1294. -

1295. -

1296. -

1297. 2

1298. -

1299. -

1300. 1

1301. 1

1302. -

1303. 24 Dordogne

1304. -

1305. -

1306. -

1307. -

1308. -

1309. 2

1310. -

1311. -

1312. 2

1313. -

1314. -

1315. 25 Doubs

1316. 1

1317. -

1318. -

1319. 1

1320. -

1321. 4

1322. -

1323. -

1324. 3

1325. -

1326. 1

1327. 26 Drôme

1328. -

1329. -

1330. -

1331. -

1332. -

1333. 2

1334. -

1335. -

1336. 2

1337. -

1338. -

1339. 27 Eure

1340. -

1341. -

1342. -

1343. -

1344. -

1345. 3

1346. -

1347. -

1348. 3

1349. -

1350. -

1351. 28 Eure-et-Loir

1352. -

1353. -

1354. -

1355. -

1356. -

1357. 2

1358. -

1359. -

1360. 2

1361. -

1362. -

1363. 29 Finistère

1364. -

1365. -

1366. -

1367. -

1368. -

1369. 4

1370. -

1371. 1

1372. 3

1373. -

1374. -

1375. 30 Gard

1376. 1

1377. -

1378. -

1379. 1

1380. -

1381. 3

1382. -

1383. -

1384. 2

1385. -

1386. 1

1387. 31 Haute-Garonne

1388. 4

1389. -

1390. 4

1391. -

1392. -

1393. 7

1394. -

1395. 3

1396. -

1397. -

1398. 4

1399. 32 Gers

1400. -

1401. -

1402. -

1403. -

1404. -

1405. 3

1406. -

1407. -

1408. 1

1409. 2

1410. -

1411. 33 Gironde

1412. 2

1413. -

1414. 2

1415. -

1416. -

1417. 5

1418. -

1419. 3

1420. -

1421. -

1422. 2

1423. 34 Hérault

1424. 1

1425. -

1426. -

1427. 1

1428. -

1429. 5

1430. -

1431. 1

1432. 3

1433. -

1434. 1

1435. 35 Ille-et-Vilaine

1436. -

1437. -

1438. -

1439. -

1440. -

1441. 6

1442. -

1443. -

1444. 6

1445. -

1446. -

1447. 36 Indre

1448. -

1449. -

1450. -

1451. -

1452. -

1453. 3

1454. -

1455. -

1456. -

1457. 3

1458. -

1459. 37 Indre-et-Loire

1460. -

1461. -

1462. -

1463. -

1464. -

1465. 3

1466. -

1467. -

1468. 3

1469. -

1470. -

1471. 38 Isère

1472. -

1473. -

1474. -

1475. -

1476. -

1477. 6

1478. -

1479. 5

1480. 1

1481. -

1482. -

1483. 39 Jura

1484. -

1485. -

1486. -

1487. -

1488. -

1489. 3

1490. -

1491. -

1492. -

1493. 3

1494. -

1495. 40 Landes

1496. -

1497. -

1498. -

1499. -

1500. -

1501. 2

1502. -

1503. -

1504. -

1505. 2

1506. -

1507. 41 Loir-et-Cher

1508. -

1509. -

1510. -

1511. -

1512. -

1513. 2

1514. -

1515. -

1516. -

1517. 2

1518. -

1519. 42 Loire

1520. -

1521. -

1522. -

1523. -

1524. -

1525. 2

1526. -

1527. -

1528. 2

1529. -

1530. -

1531. 43 Haute-Loire

1532. -

1533. -

1534. -

1535. -

1536. -

1537. 3

1538. -

1539. -

1540. 1

1541. 2

1542. -

1543. 44 Loire-Atlantique

1544. 1

1545. -

1546. 1

1547. -

1548. -

1549. 7

1550. -

1551. 7

1552. -

1553. -

1554. -

1555. 45 Loiret

1556. 1

1557. -

1558. -

1559. 1

1560. -

1561. 5

1562. -

1563. -

1564. 3

1565. -

1566. 2

1567. 46 Lot

1568. -

1569. -

1570. -

1571. -

1572. -

1573. 3

1574. -

1575. -

1576. -

1577. 3

1578. 47 Lot-et-Garonne

1579. 1

1580. -

1581. -

1582. -

1583. 1

1584. 2

1585. -

1586. -

1587. -

1588. 1

1589. 1

1590. 48 Lozère

1591. -

1592. -

1593. -

1594. -

1595. -

1596. 2

1597. -

1598. -

1599. -

1600. 2

1601. -

1602. 49 Maine-et-Loire

1603. -

1604. -

1605. -

1606. -

1607. -

1608. 3

1609. -

1610. -

1611. 3

1612. -

1613. -

1614. 50 Manche

1615. -

1616. -

1617. -

1618. -

1619. -

1620. 3

1621. -

1622. -

1623. 3

1624. -

1625. -

1626. 51 Marne

1627. 1

1628. -

1629. -

1630. 1

1631. -

1632. 3

1633. -

1634. -

1635. 2

1636. -

1637. 1

1638. 52 Haute-Marne

1639. -

1640. -

1641. -

1642. -

1643. -

1644. 3

1645. -

1646. -

1647. 1

1648. 2

1649. -

1650. 53 Mayenne

1651. -

1652. -

1653. -

1654. -

1655. -

1656. 3

1657. -

1658. -

1659. -

1660. 3

1661. -

1662. 54 Meurthe-et-Moselle

1663. -

1664. -

1665. -

1666. -

1667. -

1668. 2

1669. -

1670. -

1671. 2

1672. -

1673. -

1674. 55 Meuse

1675. -

1676. -

1677. -

1678. -

1679. -

1680. 3

1681. -

1682. -

1683. 1

1684. 2

1685. -

1686. 56 Morbihan

1687. -

1688. -

1689. -

1690. -

1691. -

1692. 3

1693. -

1694. 1

1695. 2

1696. -

1697. -

1698. 57 Moselle

1699. 4

1700. -

1701. 4

1702. -

1703. -

1704. 7

1705. -

1706. 1

1707. 1

1708. -

1709. 5

1710. 58 Nièvre

1711. -

1712. -

1713. -

1714. -

1715. -

1716. 3

1717. -

1718. -

1719. -

1720. 3

1721. -

1722. 59 Nord

1723. -

1724. -

1725. -

1726. -

1727. -

1728. 12

1729. 10

1730. -

1731. 2

1732. -

1733. -

1734. 60 Oise

1735. -

1736. -

1737. -

1738. -

1739. -

1740. 3

1741. -

1742. -

1743. 3

1744. -

1745. -

1746. 61 Orne

1747. 1

1748. -

1749. -

1750. -

1751. 1

1752. 3

1753. -

1754. -

1755. -

1756. 2

1757. 1

1758. 62 Pas-de-Calais

1759. -

1760. -

1761. -

1762. -

1763. -

1764. 6

1765. -

1766. 5

1767. 1

1768. -

1769. -

1770. 63 Puy-de-Dôme

1771. -

1772. -

1773. -

1774. -

1775. -

1776. 3

1777. -

1778. -

1779. 3

1780. -

1781. -

1782. 64 Pyrénées Atlantiques

1783. -

1784. -

1785. -

1786. -

1787. -

1788. 3

1789. -

1790. 1

1791. 2

1792. -

1793. -

1794. 65 Hautes-Pyrénées

1795. -

1796. -

1797. -

1798. -

1799. -

1800. 3

1801. -

1802. -

1803. 1

1804. 2

1805. -

1806. 66 Pyrénées-Orientales

1807. -

1808. -

1809. -

1810. -

1811. -

1812. 3

1813. -

1814. -

1815. 3

1816. -

1817. -

1818. 67 Bas-Rhin

1819. 1

1820. -

1821. 1

1822. -

1823. -

1824. 8

1825. -

1826. 7

1827. -

1828. -

1829. 1

1830. 68 Haut-Rhin

1831. -

1832. -

1833. -

1834. -

1835. -

1836. 4

1837. -

1838. 1

1839. 3

1840. -

1841. -

1842. 69 Rhône

1843. -

1844. -

1845. -

1846. -

1847. -

1848. 5

1849. 5

1850. -

1851. -

1852. -

1853. -

1854. 70 Haute-Saône

1855. -

1856. -

1857. -

1858. -

1859. -

1860. 3

1861. -

1862. -

1863. -

1864. 3

1865. -

1866. 71 Saône-et-Loire

1867. -

1868. -

1869. -

1870. -

1871. -

1872. 2

1873. -

1874. -

1875. 2

1876. -

1877. -

1878. 72 Sarthe

1879. -

1880. -

1881. -

1882. -

1883. -

1884. 2

1885. -

1886. -

1887. 2

1888. -

1889. -

1890. 73 Savoie

1891. -

1892. -

1893. -

1894. -

1895. -

1896. 3

1897. -

1898. -

1899. 3

1900. -

1901. -

1902. 74 Haute-Savoie

1903. -

1904. -

1905. -

1906. -

1907. -

1908. 2

1909. -

1910. -

1911. 2

1912. -

1913. -

1914. 75 Ile-de-France et Paris

1915. 2

1916. 2

1917. -

1918. -

1919. -

1920. 7

1921. 1

1922. 2

1923. 2

1924. -

1925. 2

1926. 76 Seine-Maritime

1927. -

1928. -

1929. -

1930. -

1931. -

1932. 7

1933. -

1934. 6

1935. 1

1936. -

1937. -

1938. 77 Seine-et-Marne

1939. -

1940. -

1941. -

1942. -

1943. -

1944. 6

1945. 6

1946. -

1947. -

1948. -

1949. -

1950. 78 Yvelines

1951. 1

1952. 1

1953. -

1954. -

1955. -

1956. 7

1957. 3

1958. -

1959. 3

1960. -

1961. 1

1962. 79 Deux-Sèvres

1963. 1

1964. -

1965. -

1966. 1

1967. -

1968. 2

1969. -

1970. -

1971. 1

1972. -

1973. 1

1974. 80 Somme

1975. -

1976. -

1977. -

1978. -

1979. -

1980. 3

1981. -

1982. -

1983. 3

1984. -

1985. -

1986. 81 Tarn

1987. -

1988. -

1989. -

1990. -

1991. -

1992. 1

1993. -

1994. -

1995. 1

1996. -

1997. -

1998. 82 Tarn-et-Garonne

1999. -

2000. -

2001. -

2002. -

2003. -

2004. 2

2005. -

2006. -

2007. -

2008. 2

2009. -

2010. 83 Var

2011. -

2012. -

2013. -

2014. -

2015. -

2016. 5

2017. -

2018. -

2019. 5

2020. -

2021. -

2022. 84 Vaucluse

2023. 1

2024. -

2025. -

2026. 1

2027. -

2028. 3

2029. -

2030. -

2031. 2

2032. -

2033. 1

2034. 85 Vendée

2035. 1

2036. -

2037. -

2038. 1

2039. -

2040. 3

2041. -

2042. -

2043. 1

2044. 1

2045. 1

2046. 86 Vienne

2047. -

2048. -

2049. -

2050. -

2051. -

2052. 3

2053. -

2054. -

2055. 3

2056. -

2057. -

2058. 87 Haute-Vienne

2059. -

2060. -

2061. -

2062. -

2063. -

2064. 3

2065. -

2066. -

2067. 3

2068. -

2069. -

2070. 88 Vosges

2071. -

2072. -

2073. -

2074. -

2075. -

2076. 1

2077. -

2078. -

2079. 1

2080. -

2081. -

2082. 89 Yonne

2083. -

2084. -

2085. -

2086. -

2087. -

2088. 2

2089. -

2090. -

2091. -

2092. 2

2093. -

2094. 90 Territoire de Belfort

2095. -

2096. -

2097. -

2098. -

2099. -

2100. 2

2101. -

2102. -

2103. 1

2104. 1

2105. -

2106. 91 Essonne

2107. -

2108. -

2109. -

2110. -

2111. -

2112. 6

2113. 6

2114. -

2115. -

2116. -

2117. -

2118. 92 Hauts-de-Seine

2119. 1

2120. -

2121. -

2122. 1

2123. -

2124. 6

2125. 4

2126. -

2127. 1

2128. -

2129. 1

2130. 93 Seine-Saint-Denis

2131. 1

2132. 1

2133. -

2134. -

2135. -

2136. 7

2137. 6

2138. -

2139. -

2140. -

2141. 1

2142. 94 Val-de-Marne

2143. 1

2144. 1

2145. -

2146. -

2147. -

2148. 6

2149. 3

2150. -

2151. 2

2152. -

2153. 1

2154. 95 Val-d'Oise

2155. -

2156. -

2157. -

2158. -

2159. -

2160. 6

2161. 5

2162. 1

2163. -

2164. -

2165. -

2166. 971 Guadeloupe

2167. 1

2168. -

2169. -

2170. 1

2171. -

2172. 3

2173. -

2174. -

2175. 2

2176. -

2177. 1

2178. 972 Martinique

2179. -

2180. -

2181. -

2182. -

2183. -

2184. 4

2185. -

2186. -

2187. 4

2188. -

2189. -

2190. 973 Guyane

2191. -

2192. -

2193. -

2194. -

2195. -

2196. 5

2197. -

2198. -

2199. 4

2200. 1

2201. -

2202. 974 Réunion

2203. -

2204. -

2205. -

2206. -

2207. -

2208. 4

2209. -

2210. -

2211. 4

2212. -

2213. -

2214. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon

2215. -

2216. -

2217. -

2218. -

2219. -

2220. 1

2221. -

2222. -

2223. -

2224. 1

2225. -

2226. 976 Mayotte

2227. -

2228. -

2229. -

2230. -

2231. -

2232. 4

2233. -

2234. -

2235. -

2236. 4

2237. -

2238. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2239. -

2240. -

2241. -

2242. -

2243. -

2244. 1

2245. -

2246. -

2247. -

2248. 1

2249. -

2250. 986 Wallis et Futuna

2251. 1

2252. 1

2253. 987 Polynésie française

2254. -

2255. -

2256. -

2257. -

2258. -

2259. 2

2260. -

2261. -

2262. 2

2263. -

2264. -

2265. 988 Nouvelle-Calédonie

2266. -

2267. -

2268. -

2269. -

2270. -

2271. 2

2272. -

2273. -

2274. 2

2275. -

2276. -

2277. « 8° Périmètre secrétariat général commun départemental

2278. Localisation des emplois

2279. Nombre d'EFR ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2280. Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit à la NBI par taux de NBI

2281. Total du nombre d'EFR

2282. 60 points

2283. 50 points

2284. 30 points

2285. 20 points

2286. Total du nombre d'emplois de CAIOM

2287. 60 points

2288. 50 points

2289. 30 points

2290. 20 points

2291. Sans point de NBI

2292. 01 Ain

2293. -

2294. -

2295. -

2296. -

2297. -

2298. 1

2299. -

2300. -

2301. 1

2302. -

2303. -

2304. 02 Aisne

2305. -

2306. -

2307. -

2308. -

2309. -

2310. 1

2311. -

2312. -

2313. 1

2314. -

2315. -

2316. 03 Allier

2317. -

2318. -

2319. -

2320. -

2321. -

2322. 1

2323. -

2324. -

2325. 1

2326. -

2327. -

2328. 04 Alpes-de-Haute-Provence

2329. -

2330. -

2331. -

2332. -

2333. -

2334. 1

2335. -

2336. -

2337. 1

2338. -

2339. -

2340. 05 Hautes-Alpes

2341. -

2342. -

2343. -

2344. -

2345. -

2346. 1

2347. -

2348. -

2349. 1

2350. -

2351. -

2352. 06 Alpes-Maritimes

2353. -

2354. -

2355. -

2356. -

2357. -

2358. 1

2359. -

2360. 1

2361. -

2362. -

2363. -

2364. 07 Ardèche

2365. -

2366. -

2367. -

2368. -

2369. -

2370. 1

2371. -

2372. -

2373. 1

2374. -

2375. 08 Ardennes

2376. -

2377. -

2378. -

2379. -

2380. -

2381. 1

2382. -

2383. -

2384. 1

2385. -

2386. 09 Ariège

2387. -

2388. -

2389. -

2390. -

2391. -

2392. 1

2393. -

2394. -

2395. 1

2396. -

2397. -

2398. 10 Aube

2399. -

2400. -

2401. -

2402. -

2403. -

2404. 1

2405. -

2406. -

2407. 1

2408. -

2409. 11 Aude

2410. -

2411. -

2412. -

2413. -

2414. -

2415. 1

2416. -

2417. -

2418. -

2419. -

2420. 1

2421. 12 Aveyron

2422. -

2423. -

2424. -

2425. -

2426. -

2427. 1

2428. -

2429. -

2430. -

2431. -

2432. 1

2433. 13 Bouches-du-Rhône

2434. 2

2435. 2

2436. -

2437. -

2438. -

2439. 1

2440. -

2441. -

2442. -

2443. -

2444. 1

2445. 14 Calvados

2446. -

2447. -

2448. -

2449. -

2450. -

2451. 1

2452. -

2453. -

2454. -

2455. -

2456. 1

2457. 15 Cantal

2458. -

2459. -

2460. -

2461. -

2462. -

2463. 1

2464. -

2465. -

2466. 1

2467. -

2468. -

2469. 16 Charente

2470. -

2471. -

2472. -

2473. -

2474. -

2475. 1

2476. -

2477. -

2478. 1

2479. -

2480. -

2481. 17 Charente-Maritime

2482. -

2483. -

2484. -

2485. -

2486. -

2487. 1

2488. -

2489. -

2490. 1

2491. -

2492. -

2493. 18-Cher

2494. -

2495. -

2496. -

2497. -

2498. -

2499. 1

2500. -

2501. -

2502. 1

2503. -

2504. -

2505. 19 Corrèze

2506. -

2507. -

2508. -

2509. -

2510. -

2511. 1

2512. -

2513. 1

2514. -

2515. -

2516. 2B Haute-Corse

2517. -

2518. -

2519. -

2520. -

2521. -

2522. 1

2523. -

2524. -

2525. 1

2526. -

2527. -

2528. 21 Côte-d'Or

2529. -

2530. -

2531. -

2532. -

2533. -

2534. 1

2535. -

2536. -

2537. -

2538. -

2539. 1

2540. 22 Côtes d'Armor

2541. -

2542. -

2543. -

2544. -

2545. -

2546. 1

2547. -

2548. -

2549. 1

2550. -

2551. -

2552. 23 Creuse

2553. -

2554. -

2555. -

2556. -

2557. -

2558. 1

2559. -

2560. -

2561. 1

2562. -

2563. 24 Dordogne

2564. -

2565. -

2566. -

2567. -

2568. -

2569. 1

2570. -

2571. -

2572. 1

2573. -

2574. -

2575. 25 Doubs

2576. -

2577. -

2578. -

2579. -

2580. -

2581. 1

2582. -

2583. -

2584. 1

2585. -

2586. -

2587. 26 Drôme

2588. -

2589. -

2590. -

2591. -

2592. -

2593. 1

2594. -

2595. -

2596. 1

2597. -

2598. -

2599. 27 Eure

2600. -

2601. -

2602. -

2603. -

2604. -

2605. 1

2606. -

2607. 1

2608. -

2609. -

2610. 28 Eure-et-Loir

2611. -

2612. -

2613. -

2614. -

2615. -

2616. 1

2617. -

2618. -

2619. 1

2620. -

2621. -

2622. 29 Finistère

2623. -

2624. -

2625. -

2626. -

2627. -

2628. 1

2629. -

2630. -

2631. 1

2632. -

2633. -

2634. 30 Gard

2635. 1

2636. -

2637. -

2638. 1

2639. -

2640. 1

2641. -

2642. -

2643. -

2644. -

2645. 1

2646. 31 Haute Garonne

2647. -

2648. -

2649. -

2650. -

2651. -

2652. 1

2653. -

2654. 1

2655. -

2656. -

2657. -

2658. 32 Gers

2659. -

2660. -

2661. -

2662. -

2663. -

2664. 1

2665. -

2666. -

2667. 1

2668. -

2669. 33 Gironde

2670. -

2671. -

2672. -

2673. -

2674. -

2675. 2

2676. -

2677. 2

2678. -

2679. -

2680. -

2681. 34 Hérault

2682. -

2683. -

2684. -

2685. -

2686. -

2687. 1

2688. -

2689. -

2690. 1

2691. -

2692. -

2693. 35 Ille-et-Vilaine

2694. -

2695. -

2696. -

2697. -

2698. -

2699. 1

2700. -

2701. -

2702. 1

2703. -

2704. -

2705. 36 Indre

2706. -

2707. -

2708. -

2709. -

2710. -

2711. 1

2712. -

2713. 1

2714. -

2715. -

2716. 37 Indre-et-Loire

2717. -

2718. -

2719. -

2720. -

2721. -

2722. 1

2723. -

2724. -

2725. 1

2726. -

2727. -

2728. 39 Jura

2729. -

2730. -

2731. -

2732. -

2733. -

2734. 1

2735. -

2736. -

2737. 1

2738. -

2739. 40 Landes

2740. -

2741. -

2742. -

2743. -

2744. -

2745. 1

2746. -

2747. -

2748. 1

2749. -

2750. 41 Loir-et-Cher

2751. -

2752. -

2753. -

2754. -

2755. -

2756. 1

2757. -

2758. -

2759. 1

2760. -

2761. 42 Loire

2762. -

2763. -

2764. -

2765. -

2766. -

2767. 1

2768. -

2769. -

2770. 1

2771. -

2772. -

2773. 43 Haute-Loire

2774. -

2775. -

2776. -

2777. -

2778. -

2779. 1

2780. -

2781. -

2782. 1

2783. -

2784. 44 Loire Atlantique

2785. -

2786. -

2787. -

2788. -

2789. -

2790. 1

2791. -

2792. -

2793. -

2794. -

2795. 1

2796. 45 Loiret

2797. 1

2798. -

2799. -

2800. 1

2801. -

2802. -

2803. -

2804. -

2805. -

2806. -

2807. -

2808. 46 Lot

2809. -

2810. -

2811. -

2812. -

2813. -

2814. 1

2815. -

2816. -

2817. 1

2818. -

2819. -

2820. 47 Lot-et-Garonne

2821. -

2822. -

2823. -

2824. -

2825. -

2826. 1

2827. -

2828. -

2829. 1

2830. -

2831. 48 Lozère

2832. -

2833. -

2834. -

2835. -

2836. -

2837. 1

2838. -

2839. -

2840. 1

2841. -

2842. -

2843. 49 Maine-et-Loire

2844. -

2845. -

2846. -

2847. -

2848. -

2849. 1

2850. -

2851. -

2852. 1

2853. -

2854. -

2855. 50 Manche

2856. -

2857. -

2858. -

2859. -

2860. -

2861. 1

2862. -

2863. -

2864. 1

2865. -

2866. -

2867. 51 Marne

2868. -

2869. -

2870. -

2871. -

2872. -

2873. 1

2874. -

2875. -

2876. 1

2877. -

2878. -

2879. 52 Haute-Marne

2880. -

2881. -

2882. -

2883. -

2884. -

2885. 1

2886. -

2887. -

2888. 1

2889. -

2890. 53 Mayenne

2891. -

2892. -

2893. -

2894. -

2895. -

2896. 1

2897. -

2898. 1

2899. -

2900. -

2901. 54 Meurthe-et-Moselle

2902. -

2903. -

2904. -

2905. -

2906. -

2907. 1

2908. -

2909. -

2910. 1

2911. -

2912. -

2913. 55 Meuse

2914. -

2915. -

2916. -

2917. -

2918. -

2919. 1

2920. -

2921. -

2922. 1

2923. -

2924. 56 Morbihan

2925. -

2926. -

2927. -

2928. -

2929. -

2930. 1

2931. -

2932. -

2933. 1

2934. -

2935. -

2936. 57 Moselle

2937. 1

2938. -

2939. 1

2940. -

2941. -

2942. -

2943. -

2944. -

2945. -

2946. -

2947. -

2948. 58 Nièvre

2949. -

2950. -

2951. -

2952. -

2953. -

2954. 1

2955. -

2956. -

2957. 1

2958. -

2959. -

2960. 60 Oise

2961. -

2962. -

2963. -

2964. -

2965. -

2966. 1

2967. -

2968. -

2969. 1

2970. -

2971. -

2972. 61 Orne

2973. -

2974. -

2975. -

2976. -

2977. -

2978. 1

2979. -

2980. -

2981. 1

2982. -

2983. -

2984. 62 Pas de Calais

2985. -

2986. -

2987. -

2988. -

2989. -

2990. 1

2991. -

2992. 1

2993. -

2994. -

2995. -

2996. 63 Puy de Dôme

2997. -

2998. -

2999. -

3000. -

3001. -

3002. 1

3003. -

3004. -

3005. 1

3006. -

3007. -

3008. 64 Pyrénées-Atlantiques

3009. -

3010. -

3011. -

3012. -

3013. -

3014. 1

3015. -

3016. -

3017. 1

3018. -

3019. -

3020. 65 Hautes Pyrénées

3021. -

3022. -

3023. -

3024. -

3025. -

3026. 1

3027. -

3028. -

3029. 1

3030. -

3031. 66 Pyrénées Orientales

3032. -

3033. -

3034. -

3035. -

3036. -

3037. 1

3038. -

3039. -

3040. 1

3041. 68 Haut-Rhin

3042. -

3043. -

3044. -

3045. -

3046. -

3047. 1

3048. -

3049. -

3050. 1

3051. -

3052. -

3053. 69 Rhône

3054. -

3055. -

3056. -

3057. -

3058. -

3059. 3

3060. 2

3061. -

3062. 1

3063. -

3064. -

3065. 70 Haute-Saône

3066. -

3067. -

3068. -

3069. -

3070. -

3071. 1

3072. -

3073. 1

3074. -

3075. -

3076. 71 Saône-et-Loire

3077. -

3078. -

3079. -

3080. -

3081. -

3082. 1

3083. -

3084. -

3085. 1

3086. -

3087. -

3088. 72 Sarthe

3089. -

3090. -

3091. -

3092. -

3093. -

3094. 1

3095. -

3096. -

3097. 1

3098. -

3099. -

3100. 73 Savoie

3101. -

3102. -

3103. -

3104. -

3105. -

3106. 1

3107. -

3108. -

3109. 1

3110. -

3111. -

3112. 74 Haute-Savoie

3113. -

3114. -

3115. -

3116. -

3117. -

3118. 1

3119. -

3120. -

3121. 1

3122. -

3123. -

3124. 76 Seine-Maritime

3125. -

3126. -

3127. -

3128. -

3129. -

3130. 1

3131. -

3132. 1

3133. -

3134. -

3135. -

3136. 77 Seine-et-Marne

3137. -

3138. -

3139. -

3140. -

3141. -

3142. 1

3143. 1

3144. -

3145. -

3146. -

3147. -

3148. 78 Yvelines

3149. -

3150. -

3151. -

3152. -

3153. -

3154. 1

3155. 1

3156. -

3157. -

3158. -

3159. -

3160. 79 Deux-Sèvres

3161. -

3162. -

3163. -

3164. -

3165. -

3166. 1

3167. -

3168. -

3169. 1

3170. -

3171. -

3172. 80 Somme

3173. -

3174. -

3175. -

3176. -

3177. -

3178. 1

3179. -

3180. -

3181. 1

3182. -

3183. -

3184. 81 Tarn

3185. -

3186. -

3187. -

3188. -

3189. -

3190. 1

3191. -

3192. -

3193. 1

3194. -

3195. -

3196. 82 Tarn-et-Garonne

3197. -

3198. -

3199. -

3200. -

3201. -

3202. 1

3203. -

3204. -

3205. 1

3206. -

3207. 84 Vaucluse

3208. -

3209. -

3210. -

3211. -

3212. -

3213. 1

3214. -

3215. -

3216. 1

3217. -

3218. -

3219. 85 Vendée

3220. 1

3221. -

3222. -

3223. 1

3224. -

3225. 1

3226. -

3227. -

3228. -

3229. -

3230. 1

3231. 86 Vienne

3232. -

3233. -

3234. -

3235. -

3236. -

3237. 1

3238. -

3239. -

3240. 1

3241. -

3242. -

3243. 87 Haute-Vienne

3244. -

3245. -

3246. -

3247. -

3248. -

3249. 1

3250. -

3251. -

3252. 1

3253. -

3254. -

3255. 88 Vosges

3256. -

3257. -

3258. -

3259. -

3260. -

3261. 1

3262. -

3263. -

3264. 1

3265. -

3266. -

3267. 89 Yonne

3268. -

3269. -

3270. -

3271. -

3272. -

3273. 1

3274. -

3275. -

3276. 1

3277. -

3278. 90 Territoire de Belfort

3279. -

3280. -

3281. -

3282. -

3283. -

3284. 1

3285. -

3286. -

3287. 1

3288. -

3289. 91 Essonne

3290. -

3291. -

3292. -

3293. -

3294. -

3295. 1

3296. 1

3297. -

3298. -

3299. -

3300. -

3301. 92 Hauts-de-Seine

3302. 1

3303. 1

3304. -

3305. -

3306. -

3307. 1

3308. -

3309. -

3310. -

3311. -

3312. 1

3313. 94 Val de Marne

3314. -

3315. -

3316. -

3317. -

3318. -

3319. 1

3320. 1

3321. -

3322. -

3323. -

3324. -

3325. 971 Guadeloupe

3326. 1

3327. -

3328. -

3329. 1

3330. -

3331. 1

3332. -

3333. -

3334. -

3335. -

3336. 1

3337. 972 Martinique

3338. -

3339. -

3340. -

3341. -

3342. -

3343. 1

3344. -

3345. -

3346. 1

3347. -

3348. -

3349. 974 La Réunion

3350. -

3351. -

3352. -

3353. -

3354. -

3355. 1

3356. -

3357. -

3358. 1

3359. -

3360. -

3361. ».

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