Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe II de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé et remplacé par le tableau suivant :
2. « TABLEAU DE L'ANNEXE II
3. SERVICES OU DIRECTIONS
4. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
5. Administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer :
6. Cabinet du ministre
7. Chef du bureau des cabinets
8. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
9. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
10. Direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
11. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
12. Direction générale de la police nationale
13. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
14. Direction générale des étrangers en France
15. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
16. Adjoint au sous-directeur de l'intégration des étrangers au sein de la direction l'intégration et de l'accès à la nationalité
17. Préfecture de police et secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris :
18. Direction des ressources humaines
19. Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale
20. Direction des transports et de la protection du public
21. Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers
22. Délégation à l'immigration
23. Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière
24. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
25. Chef du service de gestion opérationnelle
26. Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
27. Secrétaire général
28. Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur :
29. Zone de défense et de sécurité Sud
30. Directeur des ressources humaines.
31. Zone de défense et de sécurité Ouest
32. Zone de défense et de sécurité Sud-Est
33. Directeur des ressources humaines.
34. Préfectures :
35. Bouches-du-Rhône
36. Directeur des migrations, de l'intégration et de la nationalité.
37. Directeur de la citoyenneté, de la légalité et de l'environnement.
38. Nord
39. Directeur de la citoyenneté.
40. Directeur de l'immigration et de l'intégration.
41. Rhône
42. Directeur des migrations et de l'intégration.
43. Seine-et-Marne
44. Directeur de l'immigration et de l'intégration.
45. Directeur de la coordination des services de l'Etat.
46. Yvelines
47. Directeur des migrations.
48. Directeur de la réglementation et des collectivités locales.
49. Essonne
50. Directeur des relations avec les collectivités locales.
51. Hauts-de-Seine
52. Directeur des migrations et de l'intégration.
53. Seine-Saint-Denis
54. Directeur des migrations et de l'intégration.
55. Directeur de la citoyenneté et de la légalité.
56. Val-de-Marne
57. Directeur de la citoyenneté et de la légalité.
58. Val-d'Oise
59. Directeur des migrations et de l'intégration.
60. Secrétariat général commun départemental :
61. Yvelines
62. Directeur adjoint du secrétariat général commun départemental.
63. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null