Arrêté du 12 mars 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

TexteArrêté du 12 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047399542

Texte parentLEGITEXT000047399507

Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 mars 2023 (version du 5 avril 2023)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2004 modifié précité aura lieu en 2024. Une session supplémentaire est toutefois prévue en 2025 pour les candidats ajournés lors des sessions précédentes. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté précité est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 8 novembre 2004

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

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