Arrêté du 12 mars 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

TexteArrêté du 12 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047399528

Texte parentLEGITEXT000047399507

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 2023 (version du 5 avril 2023)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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