Arrêté du 12 mars 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 5 avril 2023.

TexteArrêté du 12 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047399538

Texte parentLEGITEXT000047399507

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 mars 2023 (version du 5 avril 2023)Légifrance →

1. Les candidats qui ont obtenu un avis défavorable à la première situation de l'épreuve EP2 Conduite d'un véhicule ne peuvent se voir délivrer le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ».

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