Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé, le montant : « 12 000 euros » est remplacé par le montant : « 16 000 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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