Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047399780
Texte parentLEGITEXT000047399776
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :
3. «-président de comité : 3 520 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;
«-vice-président de comité : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;
«-membres des comités : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2007 : art. 2
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