1. Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2011 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 21 mars 2011.
TexteArrêté du 14 mars 2011
RattachementSECTION 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000023731381
Texte parentLEGITEXT000047400373
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.