Arrêté du 14 mars 2011 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2022.

TexteArrêté du 14 mars 2011
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000046500418
Texte parentLEGITEXT000047400373
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 14 mars 2011 (version du 29 octobre 2022)Légifrance →

1. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT

2. LES SYSTÈMES DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE

3. L'appareil doit faire l'objet d'un avis technique favorable en cours de validité du centre scientifique et technique du bâtiment.

4. La surface minimale nette de capteurs installée pour chaque logement est de :


TYPE

SURFACE (en m2)

I

1,5

I bis

1,5

II

1,5

III

2

IV

2,5

V

3

VI et plus

3,5

5. Les chauffe-eau solaires pourront être de type capteur-stockeur, thermosiphon ou à éléments séparés.

6. Le stockage solaire doit être compris entre 60 litres et 120 litres par mètre carré de captage net.

7. La productivité annuelle minimale conventionnelle du chauffe-eau solaire doit être de 700 kWh par mètre carré de captage net.

8. Si la production d'eau chaude fait appel à un appoint électrique individuel, cet appoint doit être asservi à un dispositif de mise sous tension automatique à trois positions.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046500418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.