1. Catégories de ménage retenues pour la fixation des plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux :
CATÉGORIE DE MÉNAGE | NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE |
|---|---|
1 | Une personne seule. |
2 | Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages ; -ou une personne seule en situation de handicap. |
3 | Trois personnes ; -ou une personne seule avec une personne à charge ; -ou un jeune ménage sans personne à charge ; -ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap. |
4 | Quatre personnes ; -ou une personne seule avec deux personnes à charge ; -ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap. |
5 | Cinq personnes ; -ou une personne seule avec trois personnes à charge ; -ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap. |
6 | Six personnes ; -ou une personne seule avec quatre personnes à charge ; -ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap. |