Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047407675
Texte parentLEGITEXT000047407672
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à :
3. « 1° 675 pour l'année 2023 ;
4. « 2° 686 pour l'année 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2018 : art. 1
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