Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047407677
Texte parentLEGITEXT000047407672
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«
2. Nombre de points de NBI par emploi
3. Nombre d'emplois pour l'année 2023
4. Nombre d'emplois pour l'année 2024
5. 60
6. 101
7. 101
8. 50
9. 120
10. 120
11. 30
12. 360
13. 371
14. 20
15. 89
16. 89
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2018 : art. 2
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