Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047407720
Texte parentLEGITEXT000047407714
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2010-1169 du 1er octobre 2010 relatif à l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-1169
du 1er octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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