Arrêté du 31 mars 2023 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 avril 2023 au 6 août 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047407722

Texte parentLEGITEXT000047407714

Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 mars 2023 (version du 6 avril 2023)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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