Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023
Rattachement
Chapitre 1er : Disposition générales
  1. Titre II : LES ÉTUDES (ARTICLES 10 à 19)
  2. Chapitre 1er : Disposition générales
IdentifiantLEGIARTI000047412232
Texte parentLEGITEXT000047412157
Référencearticle 15 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →

1. Le passage dans l'année supérieure nécessite la validation d'une année scolaire correspondant à l'obtention des deux semestres de l'année, de 30 crédits ECTS chacun.

2. Le cas des étudiants défaillants est examiné par la commission de validation dont la composition et les modalités sont définies dans le règlement des études.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047412232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.