Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023

Rattachement

Chapitre 2 : Dispositions spécifiques au cycle en cinq ans

Titre II : LES ÉTUDES (ARTICLES 10 à 19)
Chapitre 2 : Dispositions spécifiques au cycle en cinq ans

IdentifiantLEGIARTI000047412238

Texte parentLEGITEXT000047412157

Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →

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