Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023
RattachementTitre IV : LE DIPLÔME DE DEUXIÈME CYCLE SUPÉRIEUR DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS (ARTICLES 24 à 28)
IdentifiantLEGIARTI000047412198
Texte parentLEGITEXT000047412157
Référencearticle 24 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →

1. Le diplôme de deuxième cycle supérieur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est un diplôme d'enseignement supérieur. Il est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat. Il vaut grade de master pour ses titulaires.

2. Ce diplôme est décerné à l'élève en dernière année d'études qui a obtenu la totalité des crédits européens de son cursus (300 crédits ECTS) et soutenu avec succès son mémoire et son projet de fin d'études.

3. La liste des diplômés est publiée au Journal officiel de la République française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047412198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.