Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023
RattachementTitre IV : LE DIPLÔME DE DEUXIÈME CYCLE SUPÉRIEUR DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS (ARTICLES 24 à 28)
IdentifiantLEGIARTI000047412202
Texte parentLEGITEXT000047412157
Référencearticle 26 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →

1. Le projet de fin d'études est présenté par l'élève devant un jury dont la composition est instituée par le directeur de l'école. Le jury comprend au moins deux enseignants de l'école et au moins deux personnalités extérieures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047412202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.