Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023

RattachementTitre V : OBTENTION DU DIPLÔME DU DEUXIÈME CYCLE PAR LA VOIE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (ARTICLE 29 à 30)

IdentifiantLEGIARTI000047412208

Texte parentLEGITEXT000047412157

Référencearticle 29 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →

1. Le jury de recevabilité est composé du directeur, du directeur des études et de l'ensemble des référents des quatrième et cinquième années.

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