1. Le jury du diplôme du deuxième cycle par la voie des acquis de l'expérience est composé identiquement au jury du diplôme de deuxième cycle mentionné à l'article 28 du présent arrêté.
Arrêté du 6 mars 2023 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.
TexteArrêté du 6 mars 2023
RattachementTitre V : OBTENTION DU DIPLÔME DU DEUXIÈME CYCLE PAR LA VOIE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (ARTICLE 29 à 30)
IdentifiantLEGIARTI000047412210
Texte parentLEGITEXT000047412157
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