Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023
RattachementTitre VI : CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE CRÉATION ET INNOVATION (ARTICLES 31 à 34)
IdentifiantLEGIARTI000047412214
Texte parentLEGITEXT000047412157
Référencearticle 33 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →

1. Le cycle supérieur de recherche création et innovation est accessible aux élèves diplômés de l'école ainsi qu'à des candidats extérieurs justifiant d'un diplôme d'enseignement supérieur équivalent à cinq années d'études supérieures ou d'un haut niveau professionnel en rapport avec le programme de recherche.

2. Des dérogations peuvent être accordées par le directeur de l'école pour motif exceptionnel dûment justifié.

3. Les candidatures s'effectuent sur un programme de recherche.

4. L'admission se fait après avec une épreuve de présélection sur dossier et l'audition des candidats retenus par un jury dont la composition est fixée par le directeur de l'école.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047412214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.