RattachementTitre VI : CYCLE SUPÉRIEUR DE RECHERCHE CRÉATION ET INNOVATION (ARTICLES 31 à 34)
IdentifiantLEGIARTI000047412216
Texte parentLEGITEXT000047412157
Référencearticle 34 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →
1. Les élèves retenus sont intégrés aux équipes de recherche des programmes et ont un statut d'élève chercheur.
2. Les élèves chercheurs peuvent percevoir une allocation de recherche suivant des modalités financières précisées par délibération du conseil d'administration.
3. Les modalités de validation des résultats de la recherche sont spécifiées dans la notice d'admission.
4. Le diplôme correspondant à ce cycle est délivré au nom de l'Etat par le directeur de l'école.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.