1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2023 · Article
Article 36
Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.
TexteArrêté du 6 mars 2023
RattachementTitre VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (ARTICLES 35 à 36)
IdentifiantLEGIARTI000047412220
Texte parentLEGITEXT000047412157
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