Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023

RattachementTitre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 à 9)

IdentifiantLEGIARTI000047412178

Texte parentLEGITEXT000047412157

Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →

1. Les candidats ne sont autorisés à s'inscrire qu'à une seule voie d'accès par session.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.