Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023
RattachementTitre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 à 9)
IdentifiantLEGIARTI000047412180
Texte parentLEGITEXT000047412157
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →

1. Les modalités des épreuves du concours et de l'admission en cours de cursus sont précisées chaque année dans la notice d'admission. Les compositions des jurys du concours et de la commission d'admission en cours de cursus sont fixées chaque année par le directeur de l'école.

2. Chaque jury établit la liste des admis dans l'ordre de leur classement. Une liste complémentaire peut être établie dans les mêmes conditions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047412180, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.