RattachementTitre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 à 9)
IdentifiantLEGIARTI000047412182
Texte parentLEGITEXT000047412157
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →
1. Les candidats pour l'entrée en première année du premier cycle doivent justifier au moment de leur admission du baccalauréat ou d'un titre français ou étranger admis en équivalence.
2. Des dérogations peuvent être données par le directeur de l'école pour motif exceptionnel dûment justifié.
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