Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023

RattachementTitre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 à 9)

IdentifiantLEGIARTI000047412186

Texte parentLEGITEXT000047412157

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →

1. La commission d'admission en cours de cursus admet les étudiants à s'inscrire dans l'un des dix secteurs définis à l'article 13.

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