Arrêté du 6 mars 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.

TexteArrêté du 6 mars 2023

RattachementTitre Ier : CONDITIONS D'ADMISSION POUR LES CYCLES DIPLÔMANTS (ARTICLES 2 à 9)

IdentifiantLEGIARTI000047412188

Texte parentLEGITEXT000047412157

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →

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