Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2023
IdentifiantLEGIARTI000047412469
Texte parentLEGITEXT000047412463
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2023. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 avril 2019 : art. 1
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