Arrêté du 4 avril 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.

TexteArrêté du 4 avril 2023
IdentifiantLEGIARTI000047412503
Texte parentLEGITEXT000047412499
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 avril 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →

1. Le nombre de médecins en exercice susceptibles d'accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un diplôme d'études spécialisées, au titre de l'année universitaire 2023-2024, est réparti par subdivision et par spécialité selon les tableaux figurant en annexe I.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047412503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.