Arrêté du 28 mars 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 avril 2023.

TexteArrêté du 28 mars 2023

IdentifiantLEGIARTI000047412914

Texte parentLEGITEXT000047412910

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 mars 2023 (version du 7 avril 2023)Légifrance →

1. Les annexes 1,2 et 3 mentionnées au II de l'article 3, III de l'article 3 et III de l'article 5 de l'arrêté du 7 septembre 2022 susvisé sont modifiées par le présent arrêté et peuvent être consultées dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/segur/medico-social.

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